Charte de la participation des citoyens dans les opérations de renouvellement urbain : un projet enfin approuvé
La Communauté urbaine a approuvé, par délibération du 19 mai 2009, une charte de la participation qui a affirmé l’ambition de développer la participation citoyenne et le débat public dans l’exercice de l’ensemble de ses compétences.
Dans le champ du renouvellement urbain, le CUCS d’agglomération (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) et les conventions signées avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) prévoient également une participation active des habitants.
Cette volonté va se traduire par une structuration plus forte des règles et des modalités de concertation dans ces opérations avec notamment, pour chaque projet, la mise en place d’une instance de type comité de suivi participatif.
Les opérations de renouvellement urbain se caractérisent par l’existence de projets lourds, complexes, couvrant de vastes territoires sur une durée longue impliquant une multiplicité de maîtrises d’ouvrage, dont le résultat modifie sensiblement le paysage initial et les équilibres sociaux des quartiers concernés.
En outre, les enjeux du renouvellement urbain ne se limitent pas au périmètre du projet urbain mais doivent être débattus également à l’échelle de l’agglomération. C’est pourquoi, il faut veiller à la convergence des enjeux d’agglomération et des intérêts de proximité et à une compréhension mutuelle de ces enjeux par les
acteurs concernés à ces deux échelles.
La proposition de déclinaison de la charte de la participation a donc pour objet de préciser les engagements de tous les signataires en matière de participation citoyenne au regard des caractéristiques particulières du renouvellement urbain.
Les démarches participatives à conduire dans ces opérations doivent permettre aux habitants, aux associations et aux acteurs locaux d’intervenir dans l’élaboration et la mise en oeuvre des projets de renouvellement urbain. La concertation devient un volet à part entière de la conduite de projet et du processus d’élaboration de la décision. Cependant, les élus décident in fine du projet à mettre en oeuvre en cohérence avec les objectifs de leur plan de mandat. La concertation est une aide à la conception, pas une coproduction ; la concertation est une aide à la décision, pas une codécision.
C’est dans cet esprit qu’a été rédigée la déclinaison du volet participation citoyenne dans les opérations de renouvellement urbain soumise à l'approbation du Conseil. Ce texte engage les acteurs sur un certain nombre de principes à respecter et propose des modalités d’organisation et de conduite des démarches locales de concertation.
Notre groupe ICB, par la participation de Jacques Limouzin, a été très actif dans l’élaboration de ce texte. Cette charte veut corriger la très faible concertation que nous avons connus à l’UC7 à Bron, mais qui a aussi été le lot d’opérations à la Duchére, à Vaulx en Velin et à Vénissieux.
Il s’agit maintenant de s’approrier ce texte et de le faire vivre